Toutes les entreprises que nous rencontrons en ville n’ont pas toute la même forme juridique. D’apparence, elles ont pratiquement toutes la même constitution, à savoir les têtes dirigeantes et les subordonnés, mais cela ne s’arrête pas là. Il y a des Sociétés Anonymes (SA), des Sociétés de personnes, des Sociétés à responsabilité Limitée (SARL) et biens d’autres encore. C’est autour de la Société à Responsabilité Limitée que va tourner notre article. Nous vous présenterons par la suite les étapes que vous devrez suivre si vous avez en tête de créer une SARL.
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Plan de l'article
La rédaction des statuts
Le fonctionnement de la Société à Responsabilité Limitée prend pied sur ses statuts. L’on doit alors, avant de penser à tout autre chose, comme l’annonce légale, penser à rédiger les statuts. L’annonce légale SARL ne vient que bien après. La rédaction des statuts est d’ailleurs la principale étape pour créer une SARL. Elle doit contenir toutes les règles qui encadrent le fonctionnement de la Société à Responsabilité Limitée. C’est donc dans les statuts de la SARL qui vous trouverez les textes qui parlent de la gestion des relations entre la société et les tiers.
La première étape qui est celle de la rédaction des statuts est un travail de très longue haleine qui ne peut aucunement se faire en un jour ou deux. Pour cette rédaction, tous les associés doivent être présents, pour au fur et à mesure exprimer leur accord ou leur opposition aux règles établies.
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Bien que les statuts soient rédigés selon les besoins de la future SARL, le code du commerce prévoit quand même certaines mentions qui ont un caractère obligatoire. On compte parmi ces mentions :
- La durée d’exploitation de la société
- La forme juridique de la société (qui n’est rien d’autre que la SARL)
- Le siège social de la société
- La dénomination sociale de la société
- Les taux de répartitions des parts sociales entre les associés
- L’objet social
- La libération des parts sociales
- Le montant du capital social de la société.
Un aspect important que l’on ne doit pas oublier, c’est que les statuts doivent être signés, datés et certifiés conforme. Libre à vous de les rédiger sous forme d’acte sous seing privé ou d’acte notarié.
La rédaction de l’acte de nomination du gérant
La nomination d’un gérant est importante dès les débuts, les associés doivent donc d’un commun accord nommer un gérant. Cela se fait généralement à travers la rédaction de l’acte de nomination. Cependant, cela pourrait être intégré aux statuts, mais ça reste délicat. En cas de changement de gérant, vous devrez donc modifier les statuts. Le mieux, c’est de consacrer à la nomination du gérant un acte spécial.
Le dépôt des fonds sur le compte bancaire de la société
Un compte bancaire bloqué doit aussi être ouvert au nom de la société afin que l’ensemble des apports des associés y soient déposés.
L’annonce légale
Il doit en effet être publié dans un journal d’annonce légale, une annonce qui fera état de la constitution de votre entreprise.