Vous êtes un étudiant et vous vous êtes engagé à un contrat d’étudiant ? Vous désirez rompre votre contrat étudiant auprès de votre employeur et vous souhaitez prendre connaissance de vos droits et vos obligations en cas de résiliation de contrat ?
Dans ce guide, nous vous présenterons dans ce guide la procédure à suivre pour résilier votre contrat étudiant. Ce sera également l’occasion de prendre connaissance de vos droits et des effets de cette rupture de contrat.
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Plan de l'article
Démarche pour une rupture classique du contrat
Généralement, le contrat étudiant arrive à son terme quand la date d’expiration fixée est atteinte. Cette clause s’applique à la plupart des contrats et caractérise la résiliation conventionnelle ou classique.
Ici, il est sous-entendu que pendant la durée du contrat, les deux parties concernées ont rempli de manière satisfaisante leurs obligations contractuelles. Mais, il peut arriver que l’une des parties prenne la décision de résilier le contrat. Il faudrait pour cela se conformer à certaines conditions légales en vigueur ainsi qu’au délai de préavis.
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Le préavis
Le préavis correspond au délai que vous avez accordé à l’autre partie dans le cas où vous voulez résilier un contrat. Ce délai est d’une importance capitale puisqu’il permet à cette autre partie de prendre les mesures nécessaires afin de ne pas être affectée négativement par la résiliation du contrat d’étudiant.
En ce qui concerne l’étudiant, le préavis lui accorde du temps pour trouver un autre emploi. Quant à l’employeur, ce délai va lui permettre de trouver un remplaçant en vue de garantir la continuité de son activité.
Démarche pour une rupture de contrat étudiant : cas d’une démission
Dans le cas où en tant qu’étudiant travailleur, vous désirez résilier votre contrat de travail, le délai de préavis dépendra de la durée de votre engagement. Ainsi, le préavis sera calculé en prenant en compte votre premier jour et votre dernier jour de travail. Par exemple, pour une période d’engagement de 1 mois maximum, le délai de préavis sera d’un seul jour.
En revanche, si la période d’engagement est supérieure à 30 jours, alors le délai de préavis sera de 3 jours. Il est important de noter que vous devrez aviser votre employeur par écrit et recueillir sa signature sur une copie comme accusé de réception. Une telle signature ne traduit pas forcément l’adhésion de l’employeur à votre décision.
Il serait dès lors plus judicieux d’obtenir son accord écrit ou bien alors le prévenir à travers une lettre recommandée. Si votre lettre de démission est acceptée par l’employeur, alors le délai de préavis prendra effet à partir du lundi de la semaine qui suit.
Dans le cas où il n’accepte pas la résiliation de contrat, il vous faudra l’aviser de votre intention de démissionner via un courrier recommandé. Dès lors, l’employeur sera alors considéré comme prévenu à partir du troisième jour ouvrable qui suit l’envoi de la lettre.
Démarche pour une réalisation en cas de licenciement
Si vous avez été licencié de votre travail d’étudiant, votre employeur doit aussi vous accorder un délai de préavis. Le délai pour une durée d’engagement d’un mois est de 3 jours au maximum et de 7 jours pour un engagement qui dépasse 1 mois.
Le préavis en question doit vous parvenir par lettre recommandé. Si l’employeur ne se conforme pas à ce délai de préavis, ce document sera alors remplacé par une indemnité de rupture à hauteur de la rémunération des jours de délai de préavis restants.
À propos des cas de résiliation particuliers du contrat étudiant
La résiliation de contrat étudiant durant la période d’essai : le délai de préavis n’est pas applicable pour les trois premiers jours de travail et le contrat peut être résilié à tout moment.
La résiliation de contrat étudiant à l’amiable : vous parvenez à vous mettre d’accord avec votre employeur, et la résiliation se fera sans préavis.
La résiliation du contrat étudiant pour faute lourde : qu’elle ait été commise par l’employeur ou bien par l’étudiant, cette faute donne lieu à une possibilité de résiliation immédiate du contrat.