On parle de contrat de sous-traitance quand une entreprise confie une partie de sa production à une autre entreprise. Tout ce qui est fabriqué par le sous-traitant porte exclusivement le nom de son commanditaire s’il s’agissait de travaux matériels. Il est cependant différent du fournisseur. Il doit prendre en compte toutes les recommandations et directives du donneur d’ordre car c’est celui-ci qui dicte l’ensemble du processus de fabrication. Mais le contrat d’externalisation peut aussi concerner des travaux immatériels. Dans tous les cas, il est caractérisé par l’inexistence d’aucun lien de subordination entre les deux signataires du contrat d’où son nom contrat bipartite.
Dans le domaine industriel, qu’un contrat de principe préalable ou un marché initial existe, le concept de sous-traitance est habituellement employé dans un sens plus général. La sous-traitance industrielle consiste en effet, à léguer la réalisation d’une ou de plusieurs opérations qui pourrait être la conception, l’élaboration, la fabrication, la mise en œuvre ou la maintenance d’un produit à une entreprise tierce. On parle ici d’opérations relatives à un cycle de production déterminé.
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Pourquoi faire appel à un sous-traitant ?
L’externalisation de la production apporte plusieurs avantages à une entreprise. Cela lui permet de garder un niveau de commandes assuré. D’un côté, elle a la garantie que la production confiée à un tiers sera livrée à temps. Et d’un autre côté, elle peut en simultanéité s’occuper entièrement de la partie du travail qui lui reste à réaliser.
En matière de budget, comme aucun lien ne lie le donneur d’ordre aux employés du receveur d’ordre, le premier n’a aucun devoir envers ces travailleurs. Il ne débourse aucune somme et ne participe pas à leurs différents avantages sociaux etc. Toutes ces dépenses sont adossées par l’employeur direct. Il en est de même pour les taxes et les impôts. L’externalisation permet donc de réaliser une économie considérable.
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