Pour aller aux centres de soin (hôpitaux, cliniques) ou des réaliser des examens on a besoin parfois d’un transport médical adapté à notre état de santé. Ainsi, ce sont créés les taxis conventionnés ou taxis CAPM pour assurer le transport des malades avec une prise en charge des frais de déplacement. La prise en charge par des frais de transport est accepté sous prescription médicale ou avec accord préalable de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie.
Prise en charge du transport sanitaire par un taxi conventionné avec accord de la CPAM
En plus de l’ordonnance de transport donnée par un médecin, il y a des situations où vous devez avoir l’acceptation préalable de la Caisse Primaire d’Assurance maladie. Si cette condition n’est pas respectée, les frais de transport seront 100% à la charge du patient.
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Votre déplacement médical est pris en charge s’il est accepté par la CAPM et s’il rentre dans l’un des cas de figures suivants :
- Se déplacer pour de longues distances supérieures à 150 Km Aller
- Se déplacer fréquemment : au moins 4 déplacements en série et liés à un même traitement
- Se déplacer pour réaliser un contrôle médical
- Transport maritime ou aérien
- Accompagner votre enfant pour un traitement de suivi
Le fait de ne pas respecter l’une de ces conditions, la CPAM ne prendra pas en charge votre transport par un taxi conventionné cpam-taxi.fr
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La prescription médicale : condition de prise en charge du taxi conventionné par la CPAM
La prescription médicale est le justificatif le plus important dans tous les situations de prise en charge du transport médical. Elle doit être signée et datée préalablement à la prise en charge. La prescription médicale doit préciser :
- Le nom du patient, bénéficiaire de la prise en charge
- La motivation de la prise en charge : maladie de longue durée, maladie professionnelle, etc.
- S’agit-il d’un aller simple ou aller-retour
- Le type et le nombre du transport répétitif : il concerne la même personne et le même traitement sur une distance ne dépassant pas les 50 Km aller.
- Une série de déplacements pour le même traitement (au moins 4 déplacements sur une période de deux mois)
- Le taux de prise en charge par la sécurité sociale
- Le moyen de transport adapté à l’état de santé (véhicule sanitaire léger ou taxi conventionné)
Les soins répétitifs ou en série nécessitent en plus de la prescription médicale, un accord préalable de la CPAM.