Le département Essonne fait partie de la région Ile-De-France. La préfecture du département se trouve à Évry. Ainsi les sous-préfectures du département 91 se situent à Palaiseau, Étampes. Pour pouvoir circuler normalement sur la voie publique, chaque véhicule terrestre à moteur devra impérativement être immatriculé, qu’il s’agisse d’un scooter, d’un camping-car, d’un tracteur, d’un quad, d’une moto, d’un cyclomoteur, d’une remorque, d’une voiture particulière….
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Une méthode simple
Ainsi, le certificat d’immatriculation ou carte grise 91 va se soumettre au paiement d’une redevance et de taxes. En effet, son montant va comprendre le malus écologique (lorsque le véhicule est polluant), la redevance pour l’acheminement du titre, la taxe CO2, la taxe de gestion, la taxe pour le développement des actions de formation professionnelle s’il s’agit d’une camionnette ainsi que la taxe régionale. Il convient donc d’établir le certificat d’immatriculation avant de rouler avec le véhicule neuf, qu’il ait été acheté à l’étranger ou en France. Lorsque le véhicule ne vient pas de France, il faut fournir des documents supplémentaires. Lors d’un contrôle, si vous n’êtes pas en possession de ce certificat, vous encourez une peine d’amende de 135€, et qui peut s’élever jusqu’à 750€. Il convient de préciser qu’un véhicule qui a plus de 10 ans au moment de la demande de carte grise va profiter d’une réduction de taxes.
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Sapa s’occcupe de toutes les démarches
La réalisation de la carte grise 91 peut se faire à travers diverses démarches. En effet, vous avez la possibilité de donner un mandat à un professionnel afin qu’il fasse les démarches à votre place. Il est également possible de faire la démarche directement à la sous-préfecture ou préfecture de son choix, de son département ou non, en donnant procuration à un proche ou soi-même. L’idéal est tout de même de vérifier sur le site internet de la préfecture comment réaliser la démarche. Effectivement, il faut parfois la faire par courrier, ou directement sur place. Certaines sous préfecture ne font plus d’immatriculation des véhicules.
Votre carte grise en temps record
Vous disposez d’un délai d’un mois pour faire la démarche de carte grise 91. Suite à votre démarche à la préfecture, un certificat d’immatriculation provisoire vous sera délivré directement. Il vous permettra de circuler en France pendant un mois en attendant d’avoir celui définitif. Lorsque la démarche est réalisée par correspondance, il convient d’ajouter que les délais sont variables. Certains départements refusent de livré le certificat provisoire lorsque le véhicule est importé. En ce qui concerne le certificat définitif, vous le réceptionnerez directement à votre domicile sous pli sécurisé.