Lorsque l’on crée une société et lors de l’immatriculation juridique de votre entreprise, il est obligatoire de domicilier son entreprise. La domiciliation d’entreprise est une démarche simple à effectuer : on vous explique comment faire domicilier son entreprise.
Plan de l'article
Qu’est-ce que la domiciliation d’entreprise
La domiciliation d’entreprise est uns solution que l’on peut choisir si l’on ne souhaite pas utiliser les autres moyens d’installer son entreprise. Le « domicile » d’une entreprise signifie que l’adresse renseignée sera le siège social de votre société. L’entreprise peut très bien effectuer son activité, notamment si elle se développe, à d’autres adresses que celle du siège social.
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Par ailleurs, une société ayant son siège social à Paris peut très bien exercer une activité à l’étranger.
Tous les courriers relatifs au commerce et à l’administration de votre société devront être envoyés au siège social, c’est-à-dire à l’adresse officielle de gestion commerciale et administrative de la société et de domiciliation de l’entreprise.
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Les diverses possibilités de domiciliation d’entreprise
Vous avez trois solutions de domiciliation d’entreprise. Pour votre société et votre siège social, vous pouvez :
- faire domicilier votre entreprise auprès d’une société de domiciliation
- faire domicilier votre entreprise chez le dirigeant de l’entreprise
- faire domicilier l’entreprise au sein d’une entreprise tierce.
Quelle que soit la solution choisie, l’entreprise disposera d’un siège social légal.
La société de domiciliation : qu’est-ce que c’est ?
Une société de domiciliation a une activité bien précise. Elle fournit à titre professionnel une adresse juridique, administrative et légale aux entreprises. Votre entreprise doit être immatriculée au Registre du commerce et des sociétés (RCS) ou au Répertoire des métiers (RM) pour pouvoir exercer son activité professionnelle et avoir un siège social domicilié par une société de domiciliation
Comment faire domicilier votre entreprise par une société de domiciliation ? Un contrat de domiciliation est conclu. Dans ce contrat figurent les modalités de l’agrément et de la domiciliation : sa durée, son prix, ses prestations, nature du local, etc.
La société de domiciliation s’engage à mettre à disposition de son client des services et des locaux qui lui permettent de :
- tenir les documents et registres obligatoires
- bénéficier d’une confidentialité nécessaire
- tenir une réunion entre les divers acteurs administratifs de l’entreprise
Domicilier l’entreprise chez le dirigeant
Votre entreprise peut très bien être domiciliée chez vous, c’est-à-dire à votre domicile personnel. Pour pouvoir procéder de la sorte, il faut :
- soit être propriétaire du lieu
- soit être occupant des lieux : des règles s’appliquent alors.
En tant que dirigeant de l’entreprise, si vous n’êtes pas propriétaire des lieux mais en location, vous êtes tenu d’informer officiellement par lettre recommandée avec accusé de réception le propriétaire des lieux. Vous devez également préciser dans votre courrier que la domiciliation de votre entreprise est temporaire.
À savoir : il est illégal de domicilier une entreprise chez un associé ou un actionnaire de l’entreprise. Seul le dirigeant peut accueillir la domiciliation chez lui. Par ailleurs, le fait de domicilier votre entreprise chez vous ne vous donne pas implicitement le droit d’en exercer l’activité (notamment la réception de clients ou le stockage de marchandises).
SI vous êtes locataire, vérifiez votre bail afin d’être sûr qu’aucune clause ne vous empêche de domicilier votre entreprise chez vous, le dirigeant.
Domicilier une entreprise dans une entreprise tierce
Vous pouvez installer le siège social et/ou les bureaux de votre entreprise au sein d’une autre entreprise. Là encore, comme pour la société de domiciliation, un contrat officiel devra être conclu, sauf s’il s’agit d’une filiale directe de l’entreprise.
Bon à savoir au moment de faire domicilier votre société :
À la création de l’entreprise, il peut vous être demandé une attestation de domiciliation.
Vous êtes entrepreneur et vous avez décidé de domicilier votre entreprise ? Sachez que vous êtes redevables de la contribution foncière des entreprises (CFE), et ce, malgré l’absence de surface occupée. Vous devrez vous acquitter chaque année du montant minimum obligatoire de CFE (sauf première année civile d’activité). Les paris sont lancés : à vous de jouer !
Pourquoi succomber à cette domiciliation d’entreprise ?
QUe ce soit pour les dirigeants ou encore un auto-entrepreneur, il est indispensable d’avoir un siège social. Ce dernier est souvent domicilié à la maison pour un problème de facilité, mais il est préférable d’agir autrement, cela vous évite les désagréments. De ce fait, les services de Digidom en matière de domiciliation d’entreprise seront parfaits puisque vous pourrez envisager un transfert de votre siège social.
- Vous pouvez choisir la boîte postale dès la création de votre entreprise pour gagner du temps et de la praticité.
- Vous économisez près de 3 heures par jour en déléguant toutes les tâches les plus laborieuses.
- Vous profitez souvent d’une adresse professionnelle de prestige, cela permet de communiquer auprès des collaborateurs.
- Les clients sont souvent rassurés lorsque les locaux sont idéalement situés.
- La domiciliation d’entreprise est facile à mettre en place, il suffit de remplir le formulaire et il demande deux minutes seulement.
Vous pourrez alors choisir la solution la plus adaptée à votre situation professionnelle, mais cela permet aussi de profiter de locaux de qualité. Ces derniers seront idéaux pour recevoir vos collègues sans avoir les contraintes d’un bail commercial. Il est souvent très onéreux et au vu du prix demandé pour une domiciliation d’entreprise, vous ne serez clairement pas déçu. En effet, il faut prévoir moins de 20 euros par mois pour le premier palier contre près de 120 euros pour la quatrième qui met aussi en avant une expertise comptable. Grâce à celle-ci, vous pourrez envisager l’avenir avec la plus grande sérénité.
Il suffit de prendre en compte les avis laissés par les clients pour constater qu’ils sont à la hauteur de toutes les attentes. En effet, vous pourrez mettre en place rapidement cette domiciliation et constater tous les avantages. Parmi ces derniers, vous avez l’aspect financier, mais également la praticité et le gain de temps.