Vous allez vous associer dans le cadre de votre société existante ou de votre création d’entreprise ? Prendre un compte courant d’associé est une mesure importante pour la fiscalité et la tenue générale de votre entreprise. On vous donne ici toutes les réponses à vos questions sur le compte courant d’associé.
Plan de l'article
Qu’est-ce que le compte courant d’associé ?
Un compte courant d’associé est un compte qu’une entreprise et ses associés vont utiliser vis-à-vis de ses apports. Les apports d’une société correspondent à des avances de fonds. Ils ont des buts divers et variés. Ils peuvent servir de base à la politique de financement de la société, au développement d’une activité particulière de l’entreprise, ou même à pallier un manque de trésorerie, de manière temporaire.
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Les apports présents sur un compte courants d’associé sont utilisables par chaque associé officiel de l’entreprise ou de la société, selon les règles édictées et définies en interne. La loi est cependant claire. Cette utilisation est strictement réglementée et va répartir les utilisations en fonction des statuts : personne physique, personne morale.
Les sommes présentes sur un compte courant d’associé peuvent être à disposition afin de verser des intérêts aux associés.
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Les conditions d’un compte courant d’associé
Des conditions spécifiques sont à respecter pour pouvoir effectuer un apport en compte courant d’associé :
- Dans les SARL et les sociétés par actions (sauf SAS) : il faut être associé actionnaire, gérant, membre du directoire, administrateur ou membre du conseil de surveillance de la SARL
- Dans les SAS, il faut être soit associé soit dirigeant afin de pouvoir avoir un compte courant d’associé.
Bon à savoir : au même titre que pour une SARL, le président et les dirigeants de SAS ne sont pas obligés par la loi d’être associés pour effectuer un apport sur compte courant d’associé. Par ailleurs, les règles vont différer selon qu’une personne physique ou morale est concernée.
Comment fonctionne un compte courant d’associé ?
Les comptes courants d’associés servent généralement de financement et d’apport de fonds. Les apports en compte courant d’associé sont à différencier des apports en numéraire (versés directement au capital de la société).
Des apports – en numéraire ou en compte courant d’associé – servent à financer un lancement ou un développement inhérent aux besoins de l’entreprise. Un associé ou un actionnaire n’est pas censé demander dans ce cadre-là, le remboursement de son compte courant.
Trois types de financement cadrent généralement une entreprise :
- L’apport en numéraire : dans le capital de la société
- L’apport en compte courant
- Un prêt bancaire pour développement d’entreprise.
Le saviez-vous ? Un apport en compte courant peut être récupéré, contrairement aux sommes qui sont versées en numéraire au capital de la société. Si l’argent n’est pas récupéré, il peut être utilisé pour financer la société concernée, via des investissements, etc.
Ces comptes sont une bonne alternative au financement bancaire ou même au système de crédit-bail. D’autre part, leur coût est moins élevé et tout associé peut récupérer son intérêt ou ses intérêts par demande de remboursement. Ces décisions se voient en général entre associés et gestionnaires de comptes.
Les intérêts récupérables des comptes courants d’associés
Un compte courant d’associé est en mesure de produire des intérêts pour tous ses titulaires : pratique ! Certaines conditions existent afin de pouvoir déduire ces intérêts du bénéfice imposable, notamment :
- Par convention, le capital de la société concernée doit absolument être libéré
- Le taux de rémunération de ces comptes doit respecter les limites légales
- Fiscalité : les intérêts sont assimilés à des produits financiers si le titulaire du compte est une personne morale et non une personne physique.
Avantages et inconvénients du compte courant d’associés
Un compte courant d’associé est utile pour diverses raisons :
- Sa souplesse comparé au capital social
- Remboursement d’apport possible
- Rémunération par intérêts possible
- Les associés qui ne génèrent pas de bénéfice peuvent toucher des intérêts (contrairement au système des dividendes)
Cependant, certains n’y voient pas que des avantages mais aussi quelques inconvénients :
- L’apport sur ces comptes n’a pas les mêmes garanties que l’apport en capital. Les établissements bancaires de crédit peuvent demander le blocage des apports, notamment s’ils souhaitent accorder un financement.
- Pour une société produisant des bénéfices distribués aux actionnaires et associés : les personnes ayant fait des apports majoritaires en compte courant n’auront qu’un dividende moindre, puisque celui-ci est distribué en fonction du pourcentage de capital détenu.