Quel frais pour dissoudre une SCI ?

La résolution d’un IBS permet de mettre fin définitivement à son existence juridique. Vous serez alors exempté de vos obligations comptables et fiscales. Afin de fermer votre société civile immobilière, vous devez remplir certaines formalités jusqu’à ce que le RCS SCI soit révoqué.

Pourquoi devriez-vous dissoudre votre SCI ? Comment suivre la procédure ? Combien cela coûte-t-il ? Comment résoudre votre SCI en ligne ? Comment résoudre un SCI vide ? Nous expliquons vous donner tout et vous guider dans vos pas.

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Pourquoi dissoudre un IBS ?

Quelques souvenirs de l’IBS

Le SCI est un client immobilier qui vous permet de conserver et de gérer une propriété ou un bien. Cette structure, intéressante en termes de fiscalité, permet notamment de fuir le régime relativement restrictif de l’indivision.

En tant que partenaire de SCI, vous êtes soumis à des obligations légales, comptables et fiscales. Assemblées générales, comptabilité, déclarations fiscales… la gestion de votre entreprise prend du temps et des coûts. Seule la résiliation de votre SCI met fin à vos obligations.

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Les raisons de la dissolution d’un IBS

Il existe de nombreuses raisons qui peuvent vous amener à fermer votre SCI. L’article 184-7 du Code civil prévoit 8 cas de dissolution d’un ICS :

• L’ arrivée du Semestre. Rappelez-vous qu’au moment de créer votre SCI, vous définissez sa durée de vie à l’état. Après l’expiration, vous devez résoudre ou renouveler votre SCI. Pour renouveler votre SCI, vous devez prendre une décision unanime au moins un an avant la fin des associés.
• La disparition de l’objet social. Si le SCI a été créé dans le but juridique, par exemple, de conserver et de gérer un immeuble, la vente de la propriété supprimera l’objet social. Vous devez ensuite résoudre le SCi vide.
• Résiliation du contrat de l’entreprise. Dans la pratique, rarement ce cas de résolution de SCI implique une anomalie au moment de la création de l’entreprise. Soit le consentement des partenaires n’a pas été obtenu dans les conditions légales, soit l’objet social s’avère contraire aux dispositions légales. Au moment de Découverte de l’anomalie est que le SCI doit être résolu.
• Décision du partenaire : La résiliation anticipée de l’IBS (également connue sous le nom de dissolution volontaire) doit être approuvée par les partenaires à l’unanimité ou dans des conditions légales. Cette décision peut être prise après un malentendu entre les partenaires ou lorsque les partenaires n’ont plus le temps et/ou le désir de diriger l’entreprise, par exemple.
• La décision du juge à la demande d’un associé : le juge peut vous demander de fermer la société à la demande d’un associé souhaitant quitter un IBS. C’est particulièrement le cas lorsque le désaccord paralyse l’activité et que vous n’êtes pas en mesure d’obtenir le consentement unanime des partenaires pour fermer l’IBS. Vous pouvez également demander la résiliation judiciaire de votre IBS si un partenaire a ne remplit pas ses obligations.
• La réunion de toutes les actions dans une main. Rappelez-vous que l’IBS doit avoir au moins 2 employés. Si toutes les actions sont regroupées dans une seule main après une cession ou un décès, le juge peut vous accorder un délai de six mois pour amener un nouvel associé. Sinon, le juge donnera la dissolution de votre SPI.
• Des difficultés financières insurmontables. Le juge ordonne la liquidation judiciaire. Dans ce cas, vous devez procéder aux formalités de résolution de votre SCI.
• Une raison prévue dans les statuts. Par exemple, vos articles peuvent nécessiter le décès d’un partenaire pour entraîner la résiliation de l’IBS. Une fois que l’événement a eu lieu, vous devez fermer votre SCI.

Les différents types de résolution SCI

Le type de résolution de votre SCI dépend de selon la cause de leur dissolution.

	Résolution de Voll	Résolution volontaire
Expiration de la loi Période
Disparition de l’objet légal (par exemple vente de biens immobiliers)
Résiliation de l’entreprise
Décision du juge
Session	X
Liquidation juridique	X
Cas	X
Dissolution attendue par la décision du partenaire (p. ex. en cas de désaccord)

 

Pourquoi faut-il distinguer la résolution de la dissolution volontaire d’un IBS ? Parce que, selon le type de dissolution, les formalités à accomplir ne sont pas les mêmes.

• En cas de fermeture par la loi, vous devez suivre la procédure de liquidation.
• En cas de fermeture volontaire, vous devez d’abord dissoudre et liquider votre SCI. Par conséquent, les formalités de la résolution SCI comprennent un nombre plus élevé d’étapes.

Comment gérez-vous les formalités de résolution d’un IBS ?

Vos options pour remplir les formalités

Vous avez 3 options pour la liquidation de la résolution de votre SCI :

1. Tu fais les pas seuls. Cette option est financièrement avantageuse parce que vous ne payez pas pour les services d’un tiers. Cependant, assurez-vous de connaître et de maîtriser la procédure. En cas d’erreur, vous risquez de nombreux allers-retours avec les administrations. Vous perdez du temps et retardez le délai : tant que vous devez continuer à respecter vos obligations légales, comptables et fiscales.
2. Vous appelez un avocat ou un Avocat. Un professionnel du droit peut vous fournir toutes les formalités de dissolution de SCI. Vous serez accompagné d’un expert, vous faisant gagner du temps. Mais attention : les honoraires de l’avocat peuvent être chers…
3. Vous utilisez les services en ligne d’un LegalTech. Les avantages : moins que les honoraires d’avocat et une procédure 100% dématérialisée ! L’inconvénient : contrairement à l’avocat, LegalTech ne conseille pas.

Si vous voulez gagner du temps et résoudre votre SCI en ligne rapidement et à moindre coût, voici une sélection de sites Web qui peuvent vous accompagner.

Legalstart est le site de référence pour les services juridiques en ligne, et c’est tout. Bien sûr, la plateforme vous permet de dissoudre votre SCI en ligne.

Comment fonctionne la résolution d’un SCI Online ?

Plus précisément, les formalités de dissolution d’un SCI sont en ligne ou ne sont pas les mêmes. Quels changements, comment nous effectuons le processus. Avec l’aide d’un prestataire juridique en ligne (comme celui que nous vous avons présenté, ou d’autres comme Legalvision, LegalPlace…), vous gagnez beaucoup de temps sur la procédure.

La résolution de votre SCI commence par remplir un formulaire en ligne sur le Site Web du fournisseur, ce qui vous permet de créer rapidement les documents nécessaires après les formalités. Les formalistes vous guideront dans le processus de compilation du dossier et soumettront la demande de résolution en ligne.

la procédure en 3 étapes simples

Vous voulez savoir comment résoudre un IBS jusqu’à ce qu’il mette fin à son existence légale ? La procédure est réalisée en 3 étapes.

1. Ils accomplissent les formalités de dissolution volontaire, le cas échéant.
2. Vous avez le processus de liquidation des SCI.
3. Vous devez supprimer votre SCI du RCS (registre du commerce et sociétés).

Niveau 1 : Les formalités pour la dissolution volontaire d’un ICS

Attention Rappelez-vous que les formalités de dissolution d’un IBS ne doivent être effectuées qu’en cas de dissolution volontaire de l’entreprise. En cas de fermeture de la droite, passez directement à la phase de liquidation.

1. Acceptez la décision dans AGE

La décision de dissoudre volontairement votre SCI doit être prise lors d’une assemblée générale extraordinaire convoquée à l’initiative du directeur ou d’un partenaire. Veillez à respecter les conditions prévues par les statuts pour la convocation du GEE. Une fois les partenaires pris, la décision sera mise aux voix. Sauf disposition contraire de la loi, la dissolution du SCI doit être choisie à l’unanimité par les associés.

Sur le même AGE, les associés désignent un liquidateur pour prendre en charge les opérations de liquidation du SCI. Le Le liquidateur peut être sélectionné parmi les partenaires, y compris le gérant, ou être un tiers.

À la fin de la réunion, envisagez de créer le journal AGE. Il doit contenir certaines informations obligatoires. Vous pouvez définir un PV de résolution SCI. Enregistrez la VP de dissolution SCI auprès des Services fiscaux professionnels concernés (YOU) dans un délai d’un mois.

2. Avoir un avis de résolution publié dans un JAL

Sélectionnez une annonce légale autorisée de votre ministère et faites publier un avis de résolution SCI.

3. Envoyez votre fichier de résolution au registre TC

Dans un délai d’un mois à compter du vote sur la résolution de SCI, vous devez envoyer un dossier dûment constitué au bureau du tribunal de commerce. Pensez à

• Le formulaire M2 SCI a été rempli et signé en 3 exemplaires.
• A Copie de PV pour dissolution volontaire précoce.
• Un certificat de publication de l’avis de marché à la JAL.
• Une déclaration de culpabilité et un certificat de filiation du liquidateur.

Étape 2 : La liquidation du SCI

Une fois que les formalités de dissolution de votre SCI auront été accomplies, le liquidateur prendra en charge la poursuite des opérations. La liquidation se compose des missions suivantes :

• Au besoin, finaliser les contrats en cours.
• Reconnaître l’actif, ce qui signifie vendre l’immobilier.
• Clarifier les dettes, c’est-à-dire régler les créanciers.
• Diviser la prime de liquidation, c’est-à-dire répartir les bénéfices par rapport aux actions des associés de SCI.

À la fin de sa mission, l’administrateur de l’insolvabilité établit les comptes de liquidation du SCI et soumet ensuite la décision des partenaires d’achever les opérations.

Étape 3 : Annuler votre SCI

Une fois que les opérations ont été approuvées par les partenaires, le liquidateur achève la procédure d’annulation du SCI. Il accomplit les formalités suivantes :

• Publication d’un avis sur la clôture des opérations de liquidation dans une JAL.
• Déclaration d’annulation dans le registre TC. Le dossier contient le formulaire M4 dûment rempli, une copie du plan de règlement de liquidation, une copie des comptes de liquidation de l’ICS et le certificat de délivrance de l’avis de liquidation dans une LAL.

Quelques cas particuliers de résolution de l’ICS

La dissolution d’un IBS après la vente d’un

En règle générale, l’objectif commercial d’un IBS est de conserver et de gérer plusieurs fois un bien ou un bien. Dans le cas de la vente d’un immeuble, 2 alternatives :

• Le SCI détient quelque chose d’autre Immobilier. La vente de l’immeuble n’entraîne pas la dissolution de droit du SCI.
• SCI ne détient plus d’actifs immobiliers. Dans ce cas, l’objet de la société a disparu : la dissolution du SCI est prononcée par la loi, et les associés doivent poursuivre la liquidation. Nous parlons de la résolution d’un SCI vide.

La dissolution d’une famille IBS

Le SCI familial est soumis au même régime juridique que le SCI conventionnel. Dans ces circonstances, les causes et les formalités de fermeture de l’entreprise sont identiques. La dissolution d’un SCI familial en raison de désaccords et la dissolution d’un SCI inactif ou endetté implique l’accomplissement des formalités traditionnelles de liquidation de la solution.

Le coût de la résolution d’un ICS en détail

Le coût total de la résolution d’un IBS est calculé comme suit Divisé :

• Publication de l’avis de résolution dans une JAL : comptant entre 150 et 200€.
• Enregistrement de la résolution de SCI dans le registre TC : un peu moins de 200€.
• Publication de l’annonce de liquidation dans une JAL : Comptez entre 150€ et 200€.
• Annulation de SCI : environ 15€.

N’ oubliez pas d’inclure dans vos honoraires les honoraires du liquidateur, ainsi que les frais de recours à un tiers, le cas échéant – avocat ou LegalTech.

Foire aux questions

Résolution d’un SCI : qu’advient-il du bien ?

Après la dissolution de l’ICS, le liquidateur réalise les actifs. Cela comprend la vente de propriété ou Actifs immobiliers. Le produit de la vente est d’abord utilisé pour payer la dette, le cas échéant. Dans le cas d’une prime de liquidation, le prix de vente du bien SCI dissous sera compris entre celui d’une part de ses actions.

Remarque : La propriété peut être attribuée à un partenaire, sous réserve d’une compensation financière.

Comment résoudre un SCI sans mouvement ?

Pour dissoudre un SCI sans mouvement, procéder à la liquidation conventionnelle de la dissolution en 3 étapes : dissolution volontaire anticipée, liquidation et annulation.

Comment résoudre un SCI vide ?

Le SCI, qui ne possède plus d’actifs immobiliers et n’a plus d’objectif social, sera dissous de ce droit. Vous devez alors vous conformer aux formalités de liquidation et d’annulation de la entreprise.