Quelle réglementation pour les paiements par CB ?

Il existe différentes possibilités de payer chez un commerçant : en espèce, par chèque ou encore par carte bancaire. Chacun de ces moyens de paiement est réglementé. Quelle est la réglementation concernant les paiements par CB ?

Le terminal de paiement électronique, l’équipement incontournable pour les paiements par CB

La CB, ou carte bancaire, est un moyen de paiement particulièrement apprécié, tant des clients que des commerçants. Le paiement est d’ailleurs le socle de tous les services CB, la raison d’être de cette carte. Pour pouvoir accepter les paiements par CB, il est cependant essentiel que le commerçant soit doté d’un terminal de paiement. Disposer d’un tel équipement est d’ailleurs fondamental pour les commerçants ; un sondage Ifop a ainsi mis en lumière que 58% des Français ont déjà renoncé à un achat lorsqu’ils ne pouvaient pas régler par carte bancaire ; ne pas prendre la carte est considéré comme une posture archaïque et semble signifier un faible souci du service client. C’est pourquoi il est essentiel de nos jours de s’équiper d’un terminal de paiement électronique, un appareil électronique capable de lire les données d’une CB, d’enregistrer une transaction et de communiquer avec un serveur d’authentification à distance.

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Les règles s’appliquant aux paiements par carte bancaire

Tout commerçant est libre de fixer un montant minimum à partir duquel les paiements par carte sont acceptés, à condition d’en informer sa clientèle par un panneau, le plus souvent indiqué à l’entrée ou au niveau de la caisse. Une telle restriction s’explique principalement par les frais de commissions bancaires à payer par les commerçants. Le paiement est ensuite valable dès que le client a tapé son code secret ou signé le ticket de caisse ou la facturette qui lui est remise ; une telle signature est obligatoire si le montant à payer dépasse 1500 euros. Désormais, il est également possible de payer sans contact, avec des CB équipées d’un tel système, pour des montants inférieurs ou égaux à 20 Euros. Le commerçant peut en outre exiger la présentation d’une carte d’identité au moment du paiement par CB, mais uniquement si cette mesure est prévue dans ses CGV et s’il a prévenu sa clientèle par voie d’affichage.

Les différents TPE

Il existe de nombreux types de terminal de paiement électronique. C’est pourquoi il est important de définir ses besoins avant d’opter pour une solution spécifique. Il faut par exemple se demander si l’on est sédentaire ou nomade, si le TPE sera utilisé toujours au même endroit ou dans un rayon proche de la caisse. Les commerces dotés d’un point d’encaissement réduit choisiront ainsi un terminal de paiement infrarouge et radio, tandis que les professionnels itinérants comme les taxis pourront se tourner plus utilement vers des terminaux portables GPRS. Il existe ensuite différentes technologies disponibles, par exemple selon que l’on est équipé d’une ligne téléphonique dégroupée totale, avec ou sans connexion internet par l’intermédiaire d’une Box ; il est également intéressant de se demander si l’on a besoin d’une solution de repli en cas de dysfonctionnement ADSL.

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